Carnet de reçus de dons aux œuvres CERFA 11580*03 Décisions a l’obligation de tenir un
$39.40
Description
a l’obligation de tenir un « Registre Spécial »
Permet la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CHSCT en cas de risque sanitaire ou environnemental
Registre des Décès - Maisons de Retraite
- Conforme au décret N° 2006-1566 du 11 décembre 2006
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Carnet de reçus de dons aux œuvres CERFA 11580*03 Décisions a l’obligation de tenir unCarnet de reus de dons aux uvres Rfrence CERFA 11580 03 Carnet de 50 reus duplicata Numrotation possible Personnalisation de l'en tte au nom du client partir de 10 carnets (Dlai 10 jours ouvrables)
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